Politique de protection des données

Pour satisfaire aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, seront énoncées ci-après les mentions légales requises afin de permettre l’identification de l’éditeur du présent site Internet. Suit la description de notre politique de protection des données en accord avec le Règlement Général de Protection des Données, communément appelé RGPD.

 

Éditeur

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Directeur de la publication :
Eric PERMINGEAT – Gérant
SIRET 83995155500011
SAS au capital de 5 000 €
5 RUE DE LA COULEYRE 07130 CORNAS.

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e.permingeat@contemoiunterroir.fr

 

Hébergeur

IPT
30 rue Vaucanson – 38500 Voiron

 

Droits d’auteur – copyright

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
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Les mots CONTE-MOI UN TERROIR et tous les logos sont des marques déposées par CONTE-MOI UN TERROIR.

 

Photographies non contractuelles

Les photographies publiées, tout en étant la propriété exclusive de CONTE-MOI UN TERROIR ne sont pas contractuelles. CONTE-MOI UN TERROIR se réserve le droit de changer de fournisseur ou de produit, ayant toujours à l’esprit de mieux servir ses clients.

 

Utilisation de ce site

Les informations vous sont communiquées telles quelles sans autorisation de quelque sorte que ce soit, exprimée ou sous-entendue. Cela inclue les autorisations implicites de vente, pour une utilisation particulière, ou le non-respect des droits de propriété intellectuelle mais ne se limite pas à cela.

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En aucun cas, CONTE-MOI UN TERROIR ne sera tenu responsable des dommages directs, indirects ou spéciaux résultants de l’usage de ce site web ou d’autres sites qui lui sont liés.

CONTE-MOI UN TERROIR traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables, et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de notre relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant – sur simple demander par e-mail à l’adresse suivante e.permingeat@contemoiunterroir.fr

Ce présent document explicite la politique de protection des données à caractère personnel mise en place par CONTE-MOI UN TERROIR dans le cadre de ses activités.

 

Protection des données

La protection des données à caractère personnel fait partie des valeurs de la société CONTE-MOI UN TERROIR.
Notre politique de protection des données a été réfléchie et intègre les nouvelles évolutions réglementaires comme la loi RGPD Règlement Général de Protections des Données
Notre engagement quotidien s’appuie sur des règles imposées à tout collaborateur ou prestataire de la société CONTE-MOI UN TERROIR et englobe les règles de sécurité des données stockées. Les règles de sécurité sont confidentielles mais à disposition des organismes de contrôle.

 

La collecte des données pour permettre leur traitement

Nos données collectées sont déterminées, légitimes et explicites ; elles sont nécessaires à notre activité. Les données collectées ne sont pas rétrocédées ou utilisées à d’autres fins.
Nos traitements sont en adéquation avec la norme NS-048 (Fichiers clients et prospects) de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

À titre d’exemple, dans le domaine de la gestion des fichiers clients et prospects, les données sauvegardées sont utilisées pour les traitements de données personnelles ayant pour finalités la gestion des clients, la prospection, les opérations de fidélisation, l’élaboration de statistiques commerciales, l’organisation de jeux concours ou de toute opération promotionnelle, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, et la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

 

La pertinence des données

Seules les données strictement nécessaires sont collectées pour permettre leur traitement. Aucunes données dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes ne seront demandées.

 

La durée de conservation des données

Conformément à la norme de la Cnil, nous conservons les données dans le cadre des traitements liés à la gestion des contrats passés, ainsi que pendant les durées légales applicables après la fin des contrats.
Les données des clients ou non clients utilisées dans un but de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de dix ans à compter de la fin de la relation commerciale, soit à la date d’expiration d’un contrat, soit du dernier contact émanant du client ou du prospect.

 

L’information et les droits des personnes

Chaque document de collecte de données ou formulaire Internet est conforme à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et informe la personne de ses droits :

Conformément à la loi informatique et libertés, vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous
opposer au traitement des données vous concernant sur simple demande par e-mail :
e.permingeat@contemoiunterroir.fr

 

Cookies ou traceurs

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Accès restreint aux données

Seuls les prestataires ou fournisseurs dûment habilités par CONTE-MOI UN TERROIR peuvent accéder, dans le cadre d’une politique de sécurité permettant notamment la gestion des accès aux seules informations nécessaires à l’activité.

 

Sécurité informatique

CONTE-MOI UN TERROIR détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données.
Ainsi, la politique de protection des données personnelles de CONTE-MOI UN TERROIR s’organise autour de mesures d’ordre logique, physique ou organisationnel.

 

Les transferts de données

En cas de transfert, le cas échéant, de vos données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union européenne, ce dernier s’inscrit dans le cadre de la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour la commercialisation de nos services, la gestion des commandes et la communication sur les activités de notre entreprise.
Les destinataires des données sont l’éditeur des sites Internet et les sociétés éditrices des logiciels d’analyse et statistiques de visite.
Votre email sera utilisé uniquement pour des mails d’information sur notre société ou nos services.
La Société ne procèdera pas à la cession de son fichier client.
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès d’opposition et de rectification aux informations qui vous concernent (sur demande par e-mail : e.permingeat@contemoiunterroir.fr).

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2018

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