Conditions Générales de Vente

1 – IDENTITE

1.1 – La Société

Le site web www.contemoiunterroir.fr est édité par la société Conte-moi un Terroir, SARL au capital de 5.000,00 € domiciliée 5, Rue de la Couleyre
07130 Cornas. La société est inscrite au Tribunal de Commerce d’Aubenas et a pour numéro de SIRET : 83995155500011 et de TVA :
FR26839951555.
Conte-Moi un Terroir est inscrit au Registre des Transport et est titulaire d’une licence de transport de personnes avec un véhicule à 9 places
chauffeur compris sous le numéro 2018/84/0001559.
Conte-Moi un Terroir dispose d’une Assurance responsabilité civile auprès de l’agence AXA Yvan Malikian, 13 Rue des Alpes, 26000 Valence sous
le N° de contrat 10180136704 conformément aux dispositions des articles L. 211-18 et R. 211-35 à R.211-40 du Code du Tourisme.
Le Directeur de Publication est le gérant de la Société Conte-Moi un Terroir : M. Eric Permingeat.

1.2 – L’hébergeur

IPT
30 rue Vaucanson – 38500 Voiron

2 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les obligations et les droits de chacune des parties concernant la vente
des prestations de services sur le site www.contemoiunterroir.fr. Il est expressément prévu que les conditions générales d’utilisation sont régies et
soumises au droit français. La langue applicable est la langue française.

3 – ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande passée sur le site www.contemoiunterroir.fr implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de
vente et au contrat de la prestation s’y référant.

4 – MODALITÉS D’INSCRIPTION

Afin de pouvoir passer une commande en ligne sur le site www.contemoiunterroir.fr, le client doit obligatoirement s’inscrire en ligne. Le
client s’engage à ce que les informations renseignées soient exactes.

5 – DESCRIPTION DES SERVICES

5.1 – Conte-Moi un Terroir édite un site internet

Plusieurs catégories de prestations sont proposées : balades pédestres et circuits en minibus, Recherches historiques et conseil, Formations.
Les photos présentes sur le site sont non contractuelles et ne servent qu’à illustrer la prestation choisie.
Le client peut réserver directement sur le site contemoiunterroir.fr une balade pédestre ou un circuit en minibus. Le client a aussi la
possibilité de choisir un bon cadeau.
Pour chaque prestation touristique, un Contrat de Vente accompagne les présentes Condititions Générales de Ventes. Il est disponible à la
suite des Conditions Générales de Vente.
Pour les prestations de recherches historiques, de formation et de transport, le client prendra directement contact avec la Société Conte-
Moi un Terroir par téléphone ou par mail. Un contrat de vente de prestation viendra préciser et compléter spécifiquement les présentes Conditions
Générales de Vente.

5.2 – Conte-Moi un Terroir offre deux possibilités de commande

– Une commande en ligne de l’offre choisie. Dans cette hypothèse, le client choisit l’activité et la ou les date(s) proposées pour effectuer
cette activité. Conte-moi un Terroir adresse une réponse au client par courrier électronique dès la validation du paiement. Le client doit indiquer le
nom et le prénom du bénéficiaire.
– Le client a la possibilité d’acheter un bon cadeau pour son propre compte ou bien pour l’offrir à une tierce personne. En tout état de
cause, le bon cadeau ou le chèque cadeau est nominatif donc personnalisé. Le bon cadeau est valable durant une période de douze (12) mois à compter
de la commande. La date de validité est indiquée sur le bon cadeau. Si le client n’utilise pas le bon cadeau au cours de sa durée de validité de douze
(12) mois, à l’expiration de la durée de validité, aucun remboursement ne sera effectué, le paiement restant acquis à Conte-Moi un Terroir.
Toute tentative de fraude entraînera d’une part, l’exclusion définitive du client du site www.contemoiunterroir.fr, et d’autre part, des
poursuites judiciaires.
Une fois le bon cadeau adressé au client, il est placé sous sa responsabilité. Ainsi, aucune responsabilité de Conte-Moi un Terroir ne
pourra être recherchée du fait de la perte, du vol, ou de la destruction du bon cadeau.

5.3 – Les dates de réalisation des activités

Toutes les fiches du site présentant les produits contiennent les dates auxquelles il est possible d’effectuer ladite activité sous réserve de la disponibilité au moment de la commande datée et/ou de la réservation. Le Client doit expressément prendre connaissance des dates proposées avant de confirmer la commande d’un bon cadeau.
Par ailleurs, selon l’activité choisie, les dates disponibles peuvent être plus ou moins nombreuses. En fonction des saisons, des conditions
d’organisation, les activités culturelles ne peuvent être effectués que durant les weekend, durant la semaine, ou durant certain(s) moment(s) de l’année.
Le client est expressément informé que toute prise de rendez-vous pour effectuer une activité culturelle doit obligatoirement être réalisée par Conte-
Moi un Terroir et cela même en cas de report ou d’annulation de rendez-vous pour toute cause (ex. : météo…). Le client ne peut donc pas se
présenter directement à l’activité pour quelque raison que ce soit sans en avoir été autorisé auparavant par Conte-Moi un Terroir. Le client est
expressément informé qu’en cas d’annulation ou de report de l’activité pour causes de mauvaise météo, aucun remboursement n’interviendra. Le
client est expressément informé que l’activité culturelle doit être réalisé pendant la période de validité du bon cadeau.

5.4 – Durée

La validité du bon cadeau, chèque ou coffret cadeau est de DOUZE (12) mois à compter de la commande.
Le bénéficiaire ne pourra bénéficier d’aucune prolongation de la durée de validité du bon cadeau. Au-delà des DOUZE (12) mois de
validité, le bon cadeau sera consiodéré comme caduque et donc inutilisable.

6 – MODALITES DE COMMANDE

Pour pouvoir passer une commande, le client doit se rendre sur le site www.contemoiunterroir.fr et s’inscrire obligatoirement dans les
conditions indiquées à l’article 4 « Inscriptions » des présentes conditions générales de vente.

6.1 – Choix de l’activité

Le client choisit entre les différentes offres disponibles sur le site de Conte-Moi un Terroir. Chaque fiche produit contient des informations
sur : le lieu de l’activité, les caractéristiques de l’activité, les conditions particulières, le cas échéant, les avis et notes donnés par les clients, les
différentes formules disponibles.
Avant de payer la commande, le client dispose de la faculté de vérifier sa commande et de la compléter ou de la modifier. Toute commande
oblige à payer immédiatement. La commande n’est effective qu’après complet paiement de celle-ci et l’envoi d’un mail de confirmation par Conte-
Moi un Terroir.

7 – PRIX

Les prix sont indiqués en euro, toutes taxes comprises et s’entendent par personne sauf exception prévue dans la fiche produit de l’activité
en question. Les prix concernant les activités figurent dans chacune des fiches produits de l’activité concernée.
Conte-Moi un Terroir se réserve le droit de refuser d’honorer une commande d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou
partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

8 – PAIEMENT

Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, visa et MasterCard. Le client garantit que ces moyens de paiement donnent accès à
des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant des commandes passées sur le site de Conte-Moi un Terroir.

8.1 – Paiement par carte bancaire

Toutes les informations concernant la carte bancaire du client sont sécurisées par un cryptage afin de protéger le plus efficacement possible
toutes les données sensibles liées au moyen de paiement. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement
des commandes passées sur le site de Conte-Moi un Terroir. Dans le cas où l’autorisation de paiement serait refusée par l’organisme bancaire,
la commande sera annulée.

8.2 – Paiement par virement bancaire

Dans l’hypothèse où le client choisit le paiement par virement bancaire, la Société Conte-Moi un Terroir lui adressera par e-mail son RIB
afin d’effectuer le virement. Le client devra indiquer le numéro de la commande sur l’ordre de virement.

8.3 – Paiement par Chèque-Vacances et e-chèque-vacances

Le paiement par chèque vacances est réalisé conformément aux conditions fixées par l’ANCV. En cas de surplus versé en chèque-vacances
ou e-chèquevacances lors de la réservation, aucun remboursement de ce surplus ne sera effectué.

9 – ASSURANCES

9.1 – Assurance incluse

Une assurance est incluse dans toutes les prestations. Elle comprend une couverture de base en accidents corporels et en responsabilité
civile détaillée. Conte-Moi un Terroir dispose d’une Assurance responsabilité civile Professionnelle auprès de l’agence AXA Yvan Malikian, 13 Rue
des Alpes, 26000 Valence sous le N° de contrat 10180136704 conformément aux dispositions des articles L. 211-18 et R. 211-35 à R.211-40 du Code
du Tourisme. Conte-Moi un Terroir dispose d’une Assurance véhicule auprès de l’agence AXA Yvan Malikian, 13 Rue des Alpes, 26000 Valence
sous le N° de contrat 10180136704 . Les frais de cette assurance sont inclus dans le montant de la prestation à fournir.

9.2 – Assurances complémentaires et facultatives

Il appartient au client qui estime que le niveau des garanties offertes par Conte-Moi un Terroir au regard de l’activité pratiquée et de sa
protection sociale personnelle, est trop faible, de souscrire des garanties complémentaires. Pour s’assurer en assistance rapatriement, frais de
recherche et de secours, il appartient au client de souscrire, à sa charge, les assurances facultatives.

10 – LA GARANTIE ANNULATION-REPORT

La Garantie Annulation-Report de Conte-Moi un Terroir permet de rester serein en toute situation et de bénéficier d’avantages :
– report de la date d’activité (une fois par souscription) sans justificatif c’est-à-dire dans n’importe quel cas, jusqu’à 15 jours avant la date
de votre activité. Le report ne peut être effectué que dans la limite de la durée de validité du bon, chèque ou coffret cadeau et sous la condition de
places disponibles à la nouvelle date choisie.
– Report de la date d’activité (une fois par souscription) avec un justificatif employeur ou un certificat médical dans les 15 derniers jours
avant la date de votre activité. Le justificatif médical doit être réceptionné par Conte-Moi un Terroir dans un délai de 48h avant la date de l’activité à
l’adresse suivante Conte-Moi un Terroir 5 Rue de la Couleyre 07130 Cornas. Le report ne peut être effectué que dans la limite de la durée de validité
du bon ou coffret cadeau et sous la condition de places disponibles à la nouvelle date choisie.
En aucun cas, la garantie Annulation-Report souscrite par le client ne pourra permettre un remboursement de la commande
lorsque le « Client » ne se présente pas aux heures et lieux convenus.
Cette garantie de Conte-Moi un Terroir a une durée de validité correspondant à la durée de validité de l’activité choisie par le client. Les tarifs de la
garantie par personne : 1 € à 49,99 € de la valeur de l’achat = 2,00 € ; 50 € à 99,99 € de la valeur de l’achat = 3,00 € ; 100 € à 199,99 € de la valeur de
l’achat = 5,00 € ; 200 € à 299,99 € de la valeur de l’achat = 13,00 €

11 – INDISPONIBILITE

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’une activité, c’est-à-dire une annulation définitive de l’activité dans sa totalité et ce, après la
passation de la commande, le client disposera alors de la faculté de : soit se voir proposer une activité culturelle de qualité et de prix équivalent ; soit
se voir proposer un avoir à valoir sur l’ensemble du site Internet ; soit se faire rembourser la commande. Les frais de renvoi ainsi que ceux de
conditionnement du bon d’échange, selon le choix initial du client, seront supportés par Conte-Moi un Terroir.

12 – DROIT DE RETRACTATION

12.1 – Commande datée

Conformément à l’article L. 221-28 12° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux «prestations de services
d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de
loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ». Ainsi, dans l’hypothèse où le client a choisi ses dates pour réaliser l’activité
concernée (bon d’échange ou activité culturelle), ce dernier ne pourra pas exercer de droit de rétractation en application de l’article L. 221-28 12° du
code de la consommation.

13 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Le client est invité à lire notre politique de confidentialité à partir d’un onglet présent sur le site internet.

14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

14.1 – Marque

Monsieur Eric Permingeat est titulaire de la marque française Conte-Moi un Terroir enregistrée à l’INPI sous le n° 4449452. L’utilisation
du site web et/ou la passation de commandes sur le site www.contemoiunterroir.fr n’entraîne aucun transfert de propriété au profit du client. Toute
reproduction de la marque sans l’autorisation préalable et écrite de Eric Permingeat est constitutive d’un acte de contrefaçon et sera susceptible
d’entrainer des poursuites judiciaires.

14.2 – Le site web www.contemoiunterroir.fr

Eric Permingeat est titulaire de tous les droits d’auteur afférents au site Internet de la société Conte-Moi un Terroir dans sa globalité ainsi
que sur chaque élément à savoir notamment la charte graphique, le contenu rédactionnel, les photographies, logiciels, dessins, bases de données.
L’utilisation des services en ligne offerts sur le site Internet www.contemoiunterroir.fr n’entraîne aucun transfert de propriété au profit du
professionnel. Toute reproduction partielle ou totale du contenu du site Internet sans l’autorisation préalable et écrite de Monsieur Eric Permingeat
constitue un acte de contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

15 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conte-Moi un Terroir se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente notamment en raison de l’évolution et/ou
de la modification de ses rubriques, de l’évolution de la loi et/ou de la jurisprudence. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables et
opposables au client lors d’une vente effectuée postérieurement à l’entrée en vigueur desdites conditions générales de vente.

16 – INVALIDITE D’UNE CLAUSE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales d’utilisation deviendrait nulle(s), illégale(s) ou jugée(s)
inapplicable(s) pour quelque raison que ce soit, la validité, la légalité ou l’applicabilité de tout autre stipulation des présentes conditions générales
d’utilisation ne serait aucunement affectée ou altérée.

17 – RECLAMATION PREALABLE

En cas de litige, le client devra s’adresser en priorité à Conte-Moi un Terroir pour essayer de trouver une solution amiable. Toutes les
réclamations relatives à la commande passée ou à la réalisation de l’activité devront être adressées à Conte-Moi un Terroir par lettre recommandée
avec accusé de réception accompagnée des pièces justificatives, à l’adresse suivante : Conte-Moi un Terroir, 5, Rue de la Couleyre, 07130 Cornas.
Toute réclamation doit être retournée dans les 30 jours maximum après la date de réalisation de l’activité. Aucune réclamation ne pourra être prise en
compte après ce délai.

18 – CONTRATS LIÉS AUX BALADES ET CIRCUITS TOURISTIQUES

18-1 Balades « Du Château au Palais », « Balade dans le St-Péray Viniviticole »

Ce contrat de prestation touristique est conclu entre la société dénommée « Conte-Moi un Terroir » représentée par M. Eric Permingeat en
qualité de gérant, d’une part, et le « Client », d’autre part.
1 – Objet du contrat : Le présent contrat a pour objet de compléter les éléments inscrits dans les Conditions Générales de Vente et de réglementer les
relations entre « Conte-Moi un Terroir » et le « Client ».
2 – Déclaration du client :
– Le « Client » déclare et garantit que toutes ses coordonnées figurant sur le bulletin de réservation sont authentiques et exactes.
– Le « Client » déclare qu’il a pris connaissance des conditions de la présente prestation touristique et qu’il accepte de régler toutes les
prestations commandées.
3 – Déclaration de l’agence :
– « Conte-Moi un Terroir » déclare et garantit qu’elle est agréée et à tous égards autorisée et réglementée par les lois en vigueur pour
vendre les balades « Du Château au Palais » et « Dans le St-Péray Vini-Viticole ».
– « Conte-Moi un terroir » déclare et garantit que toutes les prestations contenues dans le bulletin de réservation des balades « Du Château
au Palais » et « Dans le St-Péray Vini-Viticole » seront honorées. Toutefois, pour quelque motif que ce soit, « Conte-Moi un Terroir » se réserve le droit de
remplacer ces prestations par des prestations équivalentes.
4 – Prix pratiqués :
– Les prix contenus dans la vente des balades « Du Château au Palais » et « Dans le St-Péray Vini-Viticole » comprennent :
– les visites selon le programme proposé sur les différents supports édités par « Conte-Moi un Terroir ».
– Ne sont pas pris en compte dans ces prix :
– les boissons et extra ; toutes dépenses personnelles ; toutes les prestations extérieures à celles mentionnées dans le programme
proposé sur les différents supports édités par « Conte-Moi un Terroir ».
– Les modalités de paiement sont celles inscrites dans le bulletin de réservation
5 – Inscriptions et modalités d’inscriptions :
– Toute inscription doit être accompagnée du versement du prix total du forfait, et ce avant la date effective des balades « Du Château
auPalais » et « Dans le St-Péray Vini-Viticole ».
– Pour les modalités de paiement, se référer au Conditions Générales de Vente, Chapitre 8.
6 – Modifications et annulations :
– Du fait de « Conte-Moi un Terroir » : dans le cas où l’organisateur se trouve obligé de modifier tout ou partie du programme prévu pour
les raisons suivantes :

– Motifs étrangers à sa volonté (Météo, retard d’un prestataire de transport comme les trains ou les avions, grèves, …) et cas de force majeure.
– Eléments qui ont trait à la sécurité du « Client »
Pour toutes ces raisons, se reporter à nos Conditions Générales de Vente, Chapitre 10.
– Du fait du « Client » : se reporter aux Conditions Générales de Vente, Chapitre 10.
7 – Assurances : Se référer aux Conditions Générales de Vente, Chapitre 9.
8 – Règlement des litiges : Se référer aux Conditions Générales de Vente, Chapitre 21.

18-2 Circuits : « Du Château au Palais bis », « De Crussol à Crussol », « Bière qui roule », « Histoire et Musique »

Ce contrat de tourisme et de voyage est conclu entre la société Conte-Moi un Terroir représentée par M. Eric Permingeat, gérant d’une part, et Mme
ou M. : ………………………………………………………….., demeurant à ……………………………………………………….., ci-après dénommée « Client », d’autre part.

1- Objet du contrat : Le présent contrat a pour objet de réglementer les relations entre Conte-Moi un Terroir et le client pour les circuits touristiques
« Du Château au Palais bis », « De Crussol à Crussol », « Bière qui roule » et « Histoire et Musique ».
2- Déclaration du client :
– le client déclare et garantit que toutes ses coordonnées figurant sur le bulletin de réservation sont authentiques et exactes.
– Le client déclare qu’il a pris connaissance des conditions du voyage et qu’il accepte de régler toutes les prestations commandées.
3- Déclaration de l’agence :
– La Société Conte-Moi un Terroir déclare et garantit qu’elle est agréée et à tous égards autorisée et réglementée par les lois en vigueur
pour vendre les prestations qu’elle propose.
4- Prix pratiqués :
– Les prix contenus dans le bulletin de réservation comprennent :
– Les transport en minibus depuis la prise en charge du client jusqu’à la descente définive ; l’accueil ; les visites et excursions selon les programmes choisis par le client.
– Ne sont pas compris dans ces prix :
– les boissons et extra ; toutes dépenses personnelles ; toutes les visites et excursions facultatives
– Les modalités de paiement sont celles inscrites dans les Conditions Générales de Vente.
5- Inscriptions et modalités d’inscriptions :
– Toute inscription doit être accompagnée du versement du prix total du forfait, et ce avant la date effective des circuits choisis parmi « Du
Château au Palais bis », « De Crussol à Crussol », « Bière qui roule » et « Histoire et Musique ».
– Pour les modalités de paiement, se référer au Conditions Générales de Vente, Chapitre 8.
6 – Modifications et annulations :
– Du fait de « Conte-Moi un Terroir » : dans le cas où l’organisateur se trouve obligé de modifier tout ou partie du programme prévu pour
les raisons suivantes :

– Un nombre insuffisant de participants, tel que défini sur les supports de communication édités par « Conte-Moi un Terroir ».
– Motifs étrangers à sa volonté (Météo, retard d’un prestataire de transport comme les trains ou les avions, grèves, …) et cas de force majeure.

– Eléments qui ont trait à la sécurité du « Client »
Pour toutes ces raisons, se reporter à nos Conditions Générales de Vente, Chapitre 10.
– Du fait du « Client » : se reporter aux Conditions Générales de Vente, Chapitre 10.
7 – Assurances : Se référer aux Conditions Générales de Vente, Chapitre 9.
8 – Règlement des litiges : Se référer aux Conditions Générales de Vente, Chapitre 21.

CONTACT

06 73 54 03 24
bienvenue@contemoiunterroir.fr
Licence n° : 2018/84/0001559

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